Au sujet de Yorkville

Confidentialité

En accédant au site Web de Yorkville (le « site »), vous acceptez la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cet énoncé, ne consultez pas d’autres pages Web sur le site.

Yorkville Asset Management Inc. et ses sociétés affiliées/filiales (collectivement « Yorkville ») s’engagent à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels. L’objectif de cette politique de confidentialité est d’expliquer comment Yorkville recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels, les choix que vous avez concernant une telle utilisation et divulgation, et la façon de corriger ces renseignements. Yorkville démontre son engagement à respecter la vie privée des clients en respectant les lois et les règlements en vertu des lois relatives à la vie privée applicables au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). De temps à autre, Yorkville pourrait apporter des changements à cette politique de confidentialité; par conséquent, nous vous demandons de la consulter sur une base régulière. La dernière ligne de cet énoncé indique quand l’énoncé a été mis à jour la dernière fois. Cette politique de confidentialité s’applique à tout renseignement que Yorkville recueille ou reçoit sur vous de n’importe quelle source.

Notre politique de confidentialité comprend les dix principes suivants

Consentement – Yorkville obtiendra votre consentement avant de recueillir, et en tout cas, avant d’utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à n’importe quelle fin. Le consentement pourrait être fourni oralement ou par écrit.

Utilisation limitée – Yorkville limitera la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels à ce qui est requis pour vous servir et administrer l’entreprise; p. ex. : Yorkville recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels afin de vérifier votre identité, d’ouvrir des comptes, d’effectuer des transactions, d’analyser les activités et les besoins financiers, de vous fournir différents services à l’égard de votre compte, d’aider à gérer et à évaluer vos risques, opérations et relations, et de vous conformer aux lois applicables et aux exigences des organismes de réglementation, y compris les organismes d’autoréglementation.

Collecte de renseignements – Yorkville recueillera vos renseignements personnels à l’aide de moyens justes et légaux (p. ex. : formulaire de demande d’ouverture de compte).

Divulgation de renseignements à des tierces parties – lorsque vos renseignements personnels sont recueillis, Yorkville déterminera si les renseignements seront divulgués à des tierces parties, et les objectifs de la divulgation. Yorkville pourrait divulguer vos renseignements personnels :

  • poster des instruments d’information;
  • divulguer de l’information au dépositaire;
  • offrir un soutien en matière de traitement des données, des services de base de données, de tenue de dossiers ou de technologie de l’information au nom de Yorkville;


(c) pour d’autres divulgations de vos renseignements personnels à de telles personnes auxquelles vous donnez votre consentement; et

(d) autrement permis ou requis par loi.

Tenue de dossiers – Yorkville tiendra un dossier de vos renseignements personnels, de votre correspondance et de vos commentaires, dans un fichier qui vous est propre. Yorkville utilisera, divulguera ou conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux exigences pour lesquelles ils ont été recueillis, et comme le permet ou l’exige la loi. Vos renseignements personnels seront conservés pendant une période de sept ans après la fin de la relation.

Accès à vos renseignements personnels – généralement Yorkville mettra tout renseignement personnel qu’elle a recueilli à votre disposition sur demande écrite, dans la mesure permise par la loi. L’accès pourrait être refusé lorsque cet accès révèle des renseignements d’entreprise confidentiels ou menace la sécurité d’une autre personne, ou si les renseignements découlent d’un processus de résolution des conflits officiel. Ces renseignements seront mis à votre disposition dans un format qui est généralement comprenable, y compris l’explication des abréviations ou des codes.

Yorkville tentera de vous donner accès à vos renseignements personnels au plus tard trente (30) jours après la réception d’une telle demande. Yorkville vous informera par écrit si elle n’est pas en mesure de répondre à vos demandes dans ce délai et inclura les raisons de cette prolongation.

Coûts pour demander les renseignements – les coûts associés aux demandes d’accès, le cas échéant, seront payés par vous, mais pourraient être abandonnés à l’unique discrétion de Yorkville. À ce titre, avant de procéder à une telle demande d’accès, Yorkville vous informera du coût estimatif de la demande d’accès et obtiendra l’approbation pour procéder.

Exactitude – Yorkville s’assurera que vos renseignements personnels sont gardés aussi exacts, complets et actualisés qu’il est raisonnablement possible; cependant, Yorkville ne mettra pas régulièrement à jour vos renseignements personnels, sauf si un tel processus est nécessaire.

Renseignements inexacts – vous pourriez, en tout temps, contester l’exactitude ou l’exhaustivité de vos renseignements personnels. Si vous réussissez à démontrer que les renseignements au dossier sont inexacts ou incomplets, Yorkville apportera des modifications, au besoin. Le cas échéant, Yorkville transmettra les renseignements modifiés aux tierces parties qui ont accès à vos renseignements personnels.

Mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels – Yorkville a mis en œuvre des mesures de sécurité matérielles, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Les seuls employés peuvent accéder à vos renseignements personnels sont ceux qui ont un « besoin de connaître » commercial ou dont les tâches requièrent raisonnablement de tels renseignements. Voici certains exemples de mesures de protection utilisées pour protéger vos renseignements personnels :

  • mesures matérielles; c.-à-d. : verrouiller les classeurs dans lesquels vos renseignements personnels sont stockés;
  • mesures organisationnelles; c.-à-d. : l’accès à vos renseignements personnels est restreint au personnel qui doit connaître les renseignements pour fournir un service;
  • mesures technologiques; c.-à-d. : en plus des mots de passe pour les terminaux informatiques, le service de la technologie de l’information de Yorkville ou le fournisseur de tels services fournit un accès individuel aux lecteurs au personnel approprié.

Yorkville recueille vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • évaluer votre admissibilité pour ouvrir un compte;
  • vous fournir des services associés à vos placements;
  • se conformer aux exigences législatives et réglementaires (comme établir l’identité de chaque client);
  • vous fournir le meilleur service possible et vous protéger contre les erreurs et les fraudes;
  • à toute autre fin liée aux produits et services de Yorkville ou à ceux de nos sociétés affiliées que vous pourriez accepter, y compris à des fins de marketing.

Comment pouvez-vous consulter ou examiner vos renseignements personnels?

Si vous avez une demande concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez envoyer une lettre à l’adresse suivante :

55, avenue University, bureau 704
Toronto (Ontario)
M5J 2H7
Bureau : 647-776-7480
Téléc. : 647-776-7490
Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.  

Dernière mise à jour en février 2012.

FaLang traduction system by Faboba